Cycle droit du travail

Cycle complet en droit du travail permettant de :​

  •  Acquérir les connaissances de base nécessaires à l'application du droit du travail dans l'entreprise ou mettre à jour ses connaissances en lien avec les nouvelles dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles

  •  Identifier les erreurs à ne pas commettre 

  •  Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées 

  •  Valider ses pratiques

  •  Apporter les réponses aux questions que les collaborateurs se posent

Maladie, accident et inaptitude médicale

Les absences du salarié pour arrêt de travail constituent un quotidien auquel les entreprises ne peuvent échapper. Que les maladies ou les accidents à l'origine de l'arrêt de travail soient ou non d'origine professionnelle, chaque arrêt répond à des contraintes particulières. L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être une conséquence de ces événements, aboutissant dès lors à l'impossibilité pour l'employeur d'affecter le salarié sur son poste habituel de travail. S'en suit par conséquent une procédure particulière devant être scrupuleusement respectée par l'employeur, au risque de voir naître un contentieux de cette situation.

La gestion des forfaits en jours et en heure

Certains employeurs envisagent de signer une convention de forfait avec leurs salariés, que ce soit en heures ou en jours souvent, pour des raisons d’organisation. Le risque de requalification de cette convention de forfait emportant des conséquences financières lourdes, il convient de maîtriser toute la réglementation applicable en la matière.

La gestion des congés légaux et conventionnels

Les questions autour des congés comptent parmi les interrogations les plus fréquentes des salariés. Et pour cause, la réglementation des congés est riche et complexe mais également en constante évolution.  Afin d’appréhender et de maîtriser toute la réglementation entourant les congés légaux et conventionnels, et sécuriser le calcul et la prise de ces congés, nous avons conçu ce programme de formation.

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est le corolaire du lien de subordination du salarié envers son employeur. Ce pouvoir disciplinaire permet à l’employeur de sanctionner les agissements considérés comme fautifs commis par le salarié. Seulement, ce pouvoir ne saurait être discrétionnaire et sans limites. C’est pourquoi ce dernier est encadré par une réglementation stricte qu’il convient de maîtriser. 

Le rupture conventionnelle

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à un collaboration entre un salarié et un employeur. En effet, entre 20000 et 35000 ruptures sont signées chaque mois (Dares). Les avantages que représente ce mode de rupture amènent les employeurs et les salariés à se placer sur le terrain sur la rupture conventionnelle plutôt qu’un autre. Nous vous transmettons au sein de ce programme de formation toutes les données nécessaires à la réussite de la conclusion de votre rupture conventionnelle. 

Mettre en place ses élections et gérer son CSE

 Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel mise en place par les ordonnances Macron de septembre 2017. Cette instance fusionne toutes les autres instances auparavant mises en place dans les entreprises afin de créer une seule instance, exerçant les attributions dévolues aux trois autres instances auparavant.

Ce programme de formation a pour objectif de permettre aux participants d'organiser leurs élections professionnelles tout en maîtrisant la réglementation applicable en la matière ainsi que de clarifier le rôle et les missions des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ainsi, de permettre à chacun de maîtriser toute la réglementation relative au fonctionnement et aux attributions du CSE.

Ce programme de formation a également pour objectif d'appréhender les négociations en entreprise au travers de la mise en place d'accords collectifs qui trouve sa place au cœur des enjeux des relations sociales en entreprise. Modalités de négociation et de mise en place de ces accords, etc. tous les éléments permettant de mener une négociation de A à Z seront appréhendés dans le cadre de cette formation.

La modification du contrat de travail

Le contrat de travail est en principe la loi des parties. Cependant, à un moment ou à un autre, la nécessité d’adapter le contrat de travail à la réalité économique en prenant des considérations propres à l’entreprise peut s’imposer. Pour appliquer les conditions et les procédures propres à chaque situation, il convient de faire une distinction entre les modifications d’un commun accord, la modification des conditions de travail imposées par l’employeur ainsi que la modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. En outre, certains dispositifs entraînent de fait la modification du contrat de travail d’un salarié.

La formation du contrat

Le choix d'embaucher un salarié sur un poste de travail résulté d'une décision de l'employeur, faisant suite à une analyse approfondie des capacités et possibilités de l'entreprise. En outre, le choix du contrat de travail fait partie intégrante de cette décision. Une fois le poste ouvert, il convient d'effectuer les démarches nécessaires au recrutement d'un salarié. Le recrutement d'un salarié doit répondre à des conditions particulières, qui sont notamment régies par le droit du travail. Pour autant, l'employeur n'est pas totalement libre de ses choix dans certaines situations. Enfin, une fois le candidat sélectionné, des démarches administratives doivent être effectuées par l'employeur, afin de formaliser l'embauche de son futur salarié.

Les informations-consultations obligatoires et la base de données économiques et sociales

Lorsque l’entreprise est dotée de représentants du personnel, l’employeur se doit de respecter ses obligations envers ces derniers, notamment en matière d’informations et de consultations. Sur ce point, la Base de Données Economiques et Sociales a été créée afin de faciliter la transmission des informations nécessaires aux consultations ainsi que la transmission des informations rendues obligatoires par le Code du travail. En outre, les trois grandes consultations peuvent faire l’objet d’une adaptation à l’activité, au fonctionnement et aux contraintes de l’entreprise via un accord de méthode.Ce programme de formation vous permet d’appréhender et de maîtriser vos obligations en matière d’informations et de consultations et d’adopter des modalités efficientes. 

1 / 2

Please reload

© 2019 par SL CONSULTING CABINET CONSILIUM.